JURISPRUDENCE & Circulaires
------------------------------------------------ 

LVC 86

Association d'avocats (apport en société)
Changer la répartition de la durée du travail à temps partiel
Epoux séparés et contribution aux charges du mariage
Immeubles locatifs et cumul de garantie
Le régime fiscal, social et juridique de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Nouveau seuil d'application de l'obligation de paiement par chèque
Preuve des heures supplémentaires
Preuve d'une donation rémunératoire
Responsabilité d'un conseiller en défiscalisation
Souscription d'un PEL au nom de petits-enfants
Taux réduit de TVA sur les prestations d'avocats
Travaux réalisés sur un immeuble conservé dans le patrimoine privé
Un rappel à l'ordre par e-mail constitue un avertissement

LVC 85

Cession d'entreprise (obligation de conseil de l'avocat rédacteur d'acte)]
Contrôle des connexions Internet
Cumul assurance locative et caution pour les bailleurs
Cumul emploi-retraite (précisions administratives)
Cumul emploi-retraite (précisions administratives-décret du 7 janvier 2010)
Déduction des frais de repas
Frais de carburant pour 2009
Partenaires d'un pacte civil conclu à l'étranger
Réforme de la TVA immobilière
Résidence de tourisme et protection des investisseurs (décret n°2009-1650)
Résidence de tourisme et protection des investisseurs (décret n°2009-1652)
Retrait d'un associé de SCP de notaires
Rupture du contrat de l'agent commercial et indemnité
Salariés à temps partiel et heures complémentaires
Tribunaux de grande instance et d'instance (nouvelles compétences)
Utilisation titre restaurant chez les détaillants en fruits et légumes

LVC 84

Cotisations invalidité-décès 2009 des professions libérales
Déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
Loi de finances rectificative pour 2009

LVC 83

Agents immobiliers et ressortissants communautaires
Carte de résident
Fraude fiscale et déclaration de soupçon (décret)
Fraude fiscale et déclaration de soupçon
Honoraires perçus en nature
La nouvelle procédure de rescrit social en faveur des indépendants
Loi pour le développement économique des Outre-Mer
Multipropriété et résidences de tourisme
Reconnaissance des PACS conclus à l'étranger
Responsabilité du banquier
Temps partiel et paiement des primes
Utilisation des titres-restaurant aurpès des détaillants en fruits et légumes

LVC 81

- Changement d'affectation des locaux
- Contrat de prêt et clause attributive de juridiction
- Contrôle des salariés (ouverture des sacs personnels)
- Cumul emploi-retraite dans les régimes de base
- Déduction des frais de repas
- Délais de paiement et remise des majorations URSSAF
- Evaluation des immeubles donnés en location
- Frais engagés après l'arrêt d'activité
- Investissements locatifs (loi Scellier)
- Liste de clauses abusives
- Plus-values immobilières (cession de l'habitation principale)
- Protection juridique des majeurs (décret)
- Protection juridique des majeurs (loi)
- Reçu pour solde de tout compte
- Retraite anticipée des professionnels libéraux et avocats handicapés

LVC80

- Frais professionnels pour 2009
- Loi de finances pour 2009
- Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
- Nouvelle aide à l'embauche pour les petites entreprises

LVC 79

- Arrêté du 28 juillet 2008 (taux épargne)
- Avis du 28 juillet 2008 (taux intérêt épargne)
- Contrôle des connexions Internet
- Décret du 18 juillet 2008 (modernisation du marché du travail)
- Exonération des entreprises nouvelles (arrêt Conseil d'Etat du 27 juin 2008)
- Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
- Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi LME)

LVC 78

- Arrêté du 18 juillet 2008 (rupture conventionnelle de contrat
- Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 (modernisation du marché du travail)
- Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 (modernisation du marché du travail)
- Divorce (révision de la prestation compensatoire en cas de mensonge)
- Droit de communication de certaines professions libérales (arrêt CE n°291229)
- La donation transgénérationnelle
- Location à soi-même (arrêt CE n°287808)
- Location à soi-même (arrêt CE n°300302)
- Loi de modernisation du marché du Travail
- Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
- Mandat de gestion immobilière
- Présent d'usage sans fiscalité
- Prestations compensatoires et ISF
- Prime de départ à la retraite du concierge
- Responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte bancaire

LVC 77

-  Acte d'ostéopathie et TVA
-  Clause de confidentialité
-  Decret du 31 janvier 2008 (rémunération des stagiaires)
-  Devoir de conseil de l'avocat
-  Frais de repas du professionnel
-  Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
-  Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
-  Loi sur les contrats d'assurance-vie
-  Première adhésion à une AGA